Code de la propriété intellectuelle
Chapitre Ier : Généralités
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Protection des produits industriels et artisanaux par indications géographiques
Résumé. Cette section parle de la protection des produits industriels et artisanaux grâce à des indications géographiques, en suivant des étapes spécifiques.
En vigueur depuis le lundi 30 juin 2008
Chapitre Ier : Généralités
Section unique : Indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux