Code de la propriété intellectuelle

Chapitre Ier : Généralités

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Protection des produits industriels et artisanaux par indications géographiques

Résumé. Cette section parle de la protection des produits industriels et artisanaux grâce à des indications géographiques, en suivant des étapes spécifiques.

En vigueur depuis le lundi 30 juin 2008

Chapitre Ier : Généralités
Section unique : Indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux