Code de la recherche

Article D145-1

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Article D145-1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
D. 112-1
D. 112-8 à D. 112-11
D. 114-2 Résultant du décret n° 2026-551 du 26 juin 2026 (Modifications administratives relatives aux commissions consultatives et au Haut Conseil de l'évaluation)
D. 114-16
D. 120-1 à D. 120-4
D. 123-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de recherche à Wallis et Futuna

Résumé. L'article précise quelles règles de recherche s'appliquent à Wallis et Futuna, avec quelques adaptations.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
D. 112-1
D. 112-8 à D. 112-11
D. 114-2 Résultant du décret n° 2026-551 du 26 juin 2026 (Modifications administratives relatives aux commissions consultatives et au Haut Conseil de l'évaluation)
D. 114-16
D. 120-1 à D. 120-4
D. 123-1

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-551 du 26 juin 2026art. 4 : Application de l'article D. 114-2 dans les territoires d'outre-mer

En résumé. La nouvelle version précise que l'article D. 114-2 s'applique dans sa rédaction résultant du décret n° 2026-551 du 26 juin 2026, alors que la version précédente ne mentionnait pas cette mise à jour spécifique.

Source : Légifrance