Code de la recherche

Article D146-1

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Article D146-1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
D. 112-1
D. 112-8 à D. 112-11
D. 114-2 Résultant du décret n° 2026-551 du 26 juin 2026 (Modifications administratives relatives aux commissions consultatives et au Haut Conseil de l'évaluation)
D. 114-16
D. 120-1 à D. 120-4
D. 123-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Application des règles de recherche en Polynésie française

Résumé. L'article D146-1 du Code de la recherche précise quelles règles s'appliquent en Polynésie française, avec quelques adaptations.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
D. 112-1
D. 112-8 à D. 112-11
D. 114-2 Résultant du décret n° 2026-551 du 26 juin 2026 (Modifications administratives relatives aux commissions consultatives et au Haut Conseil de l'évaluation)
D. 114-16
D. 120-1 à D. 120-4
D. 123-1

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-551 du 26 juin 2026art. 4 : Application de l'article D. 114-2 dans les territoires d'outre-mer

En résumé. La nouvelle version précise que l'article D. 114-2 s'applique dans sa rédaction résultant du décret n° 2026-551 du 26 juin 2026, alors que la version précédente ne mentionnait pas cette mise à jour spécifique.

Source : Légifrance