Code de la recherche

Section 3 : Utilisation des tissus, cellules et produits du corps humain à des fins scientifiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des tissus et cellules humains en recherche

Résumé. Les règles pour utiliser des tissus et cellules humains dans la recherche scientifique.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Règles d'utilisation des tissus et cellules humains en recherche

Résumé. L'article explique les règles pour utiliser des tissus et cellules humains dans la recherche scientifique.

Les règles applicables à l'utilisation des tissus, cellules et produits du corps humain à des fins scientifiques sont fixées par le livre II de la première partie du code de la santé publique :
1° S'agissant du prélèvement de tissus ou de cellules sur une personne dont le décès a été dûment constaté, à la section 3 du chapitre II du titre III, en application de l'article R. 1241-2-2 du même code,
2° S'agissant du prélèvement de tissus ou cellules embryonnaires ou fœtaux, à l'issue d'une interruption de grossesse, à la section 3 du chapitre Ier du titre IV ;
3° S'agissant de la conservation et de la préparation de tissus et cellules issus du corps humain, à la section 2 du chapitre III du titre IV ;
4° S'agissant de l'importation et de l'exportation des tissus, de leurs dérivés et des cellules du corps humain, à la section 4 du chapitre V du titre III, en application de l'article R. 1245-19 du même code.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Section 3 : Utilisation des tissus, cellules et produits du corps humain à des fins scientifiques
Article R222-4