Code de la recherche

Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Adaptation des règles de recherche en Polynésie française

Résumé. Ce chapitre explique comment les règles de la recherche scientifique s'appliquent en Polynésie française, avec quelques adaptations locales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Application des règles d'éthique de la recherche en Polynésie française

Résumé. L'article précise que les règles sur l'intégrité scientifique s'appliquent en Polynésie française selon un décret de décembre 2023.

Les articles D. 211-2 (Règles d'éthique pour les établissements de recherche) à D. 211-4 (Procédure en cas d'impartialité compromise du référent à l'intégrité scientifique) sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions).

En vigueur depuis le 1 janvier 2024 · Dernière version le 15 juillet 2024

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Règles de recherche applicables en Polynésie française

Résumé. L'article précise quelles règles de recherche s'appliquent en Polynésie française, avec quelques adaptations.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 222-3,1°
R. 222-4,1° et 2°
R. 224-1
R. 225-1

R. 251-1

Résultant du décret n° 2024-804 du 12 juillet 2024 (Simplification des règles de recherche en mer et adaptation des procédures maritimes dans les territoires d'outre-mer)

R. 251-2 à R. 251-16

R. 253-3
R. 254-1 et R. 254-2

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Application des règles de recherche marine en Polynésie française

Résumé. Les règles sur la recherche scientifique marine s'appliquent en Polynésie française, sauf pour les compétences locales sur les ressources naturelles.

Les dispositions des articles R. 251-1 (Autorisation pour la recherche scientifique marine) à R. 251-16 (Autorisations supplémentaires pour la recherche scientifique marine) sont applicables en Polynésie française sous réserve des compétences dévolues à la Polynésie française en matière de conservation, gestion, droit d'exploration et droit d'exploitation des ressources naturelles biologiques et non biologiques des eaux intérieures, du sol, du sous-sol et des eaux surjacentes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Application des règles d'archéologie en Polynésie française

Résumé. L'article précise comment les règles sur la recherche archéologique s'appliquent en Polynésie française, notamment pour les fouilles sous-marines.

Pour l'application en Polynésie française du chapitre IV du titre V, les articles R. 254-1 (Règles pour la recherche archéologique) et R. 254-2 (Règles des fouilles archéologiques) sont ainsi rédigés :

" Art. R. 254-1.-Les dispositions relatives à la Commission des opérations sous-marines sont applicables en Polynésie française en application de l'article R. 750-11 du code du patrimoine (Application des règles d'archéologie sous-marine en Polynésie française).

" Art. R. 254-2.-Les dispositions relatives aux autorisation et réalisations des opérations de fouilles et de sondages permettant d'établir la localisation d'un bien culturel maritime sont applicables en Polynésie française dans les conditions fixées par les articles R. 750-5 (Application des règles archéologiques en Polynésie française) à R. 750-10 (Protection des biens culturels maritimes en Polynésie française) du code du patrimoine. "

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Article D266-1
Article R266-2
Article R266-3
Article R266-4