Code de la recherche

Chapitre III : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de l'INRAE

Résumé. L'article précise que les règles de l'INRAE sont fixées dans le code rural et de la pêche maritime.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Règles de l'INRAE

Résumé. L'article explique que les règles de l'INRAE sont définies dans le code rural et de la pêche maritime.

Les dispositions relatives aux missions de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), à son organisation générale et à ses règles de fonctionnement sont fixées par le chapitre unique du titre III du livre VIII du code rural et de la pêche maritime.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre III : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE)
Article R323-1