En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Rôle et tutelle de l'INSERM
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) est un établissement public national à caractère scientifique et technologique.
Il est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé.
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