Code de la recherche

Chapitre IV : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM)

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Présentation de l'INSERM

Résumé. L'INSERM est un organisme public qui fait des recherches en santé, les organise et les finance.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre IV : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM)
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative
Section 3 : Organisation scientifique
Section 4 : Dispositions financières et comptables