Code de la recherche

Article D365-1

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Article D365-1

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
D. 311-1
D. 321-2 à D. 321-14
D. 329-21 à D. 329-24
D. 345-1 à D. 345-17

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Application des règles de recherche à Wallis et Futuna

Résumé. L'article précise quelles règles du code de la recherche s'appliquent à Wallis et Futuna, en suivant les modifications d'un décret de 2023.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
D. 311-1
D. 321-2 à D. 321-14
D. 329-21 à D. 329-24
D. 345-1 à D. 345-17

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