Code de la recherche

Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

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Adaptations des règles de recherche en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce chapitre explique comment les règles de recherche s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec quelques adaptations locales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Application des règles de recherche en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article D367-1 du Code de la recherche précise quelles règles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en se basant sur un décret de décembre 2023.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
D. 311-1
D. 321-2 à D. 321-14
D. 329-21 à D. 329-24
D. 345-1 à D. 345-17

En vigueur depuis le 1 janvier 2024 · Dernière version le 31 janvier 2026

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Règles de recherche pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article liste les règles de recherche applicables en Nouvelle-Calédonie, avec quelques adaptations.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 321-1
R. 321-15
R. 322-1 à R. 322-33
R. 325-1 à R. 325-26
R. 326-1 à R. 326-18
R. 327-1 à R. 327-18
R. 328-1 à R. 328-14
R. 328-15 Résultant du décret n° 2025-1190 du 8 décembre 2025 (Modification des règles pour l'Académie des technologies).
R. 328-16 à R. 328-20
R. 329-1 à R. 329-20
R. 331-1 à R. 331-9
R. 331-20 à R. 331-26
R. 331-27
R. 332-1 à R. 332-14
R. 333-1 à R. 333-31
R. 334-1 à R. 334-17
R. 335-1 à R. 335-18
R. 351-1 à R. 353-13
R. 353-14 Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 (Modification des procédures disciplinaires dans les universités)
R. 353-15 à R. 353-24

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Adaptation des règles de propriété intellectuelle en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les règles sur les inventions des salariés du CEA utilisent les lois locales sur la propriété intellectuelle.

Pour l'application de l'article R. 332-14 (Propriété des inventions des salariés du CEA) en Nouvelle-Calédonie, la référence au code de la propriété intellectuelle est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicable localement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Règles pour l'exploration des ressources marines en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer doit respecter les règles locales en Nouvelle-Calédonie pour explorer et gérer les ressources marines.

Pour l'application de la section 1 du chapitre III du titre III, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer exerce ses missions dans le respect des compétences dévolues à la Nouvelle-Calédonie, en matière de réglementation et d'exercice des droits d'exploration, d'exploitation, de gestion et de conservation des ressources naturelles, biologiques et non biologiques de la zone économique exclusive, et aux provinces, pour les mêmes compétences, dans les eaux intérieures.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Compétences du BRGM en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le BRGM doit respecter les règles de la Nouvelle-Calédonie pour explorer et exploiter des minerais comme le nickel ou le cobalt.

Pour l'application de la section 2 du chapitre III du titre III, le BRGM exerce ses missions dans le respect de la compétence dévolue à la Nouvelle-Calédonie, en matière de réglementation relative aux hydrocarbures, au nickel, au chrome, au cobalt et aux éléments des terres rares et de sa compétence minière.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Article D367-1
Article R367-2
Article R367-3
Article R367-4
Article R367-5