Code de la recherche

Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Adaptations des règles de recherche en Polynésie française

Résumé. Ce chapitre explique comment les règles de recherche s'appliquent en Polynésie française, avec des adaptations locales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Règles de recherche applicables en Polynésie française

Résumé. L'article liste les règles qui s'appliquent en Polynésie française concernant les établissements et organismes de recherche.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
D. 311-1
D. 321-2 à D. 321-14
D. 329-21 à D. 329-24
D. 345-1 à D. 345-17

En vigueur depuis le 1 janvier 2024 · Dernière version le 31 janvier 2026

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Application des règles de recherche en Polynésie française

Résumé. Certaines règles de recherche s'appliquent en Polynésie française, avec quelques adaptations.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 321-1
R. 321-15
R. 322-1 à R. 322-33
R. 325-1 à R. 325-26
R. 326-1 à R. 326-18
R. 327-1 à R. 327-18
R. 328-1 à R. 328-14
R. 328-15 Résultant du décret n° 2025-1190 du 8 décembre 2025 (Modification des règles pour l'Académie des technologies).
R. 328-16 à R. 328-20
R. 329-1 à R. 329-20
R. 331-1 à R. 331-9
R. 331-20 à R. 331-27
R. 332-1 à R. 332-14
R. 333-1 à R. 333-31
R. 334-1 à R. 334-17
R. 335-1 à R. 335-18
R. 351-1 à R. 353-13
R. 353-14 Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 (Modification des procédures disciplinaires dans les universités)
R. 353-15 à R. 353-24

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Adaptation des règles de propriété intellectuelle en Polynésie française

Résumé. En Polynésie française, les règles sur les inventions des salariés du CEA utilisent les lois locales sur la propriété intellectuelle.

Pour l'application de l'article R. 332-14 (Propriété des inventions des salariés du CEA) en Polynésie française, la référence au code de la propriété intellectuelle est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicable localement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Respect des compétences locales en Polynésie française

Résumé. L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer doit respecter les règles locales en Polynésie française pour explorer et exploiter les ressources naturelles.

Pour l'application de la section 1 du chapitre III du titre III, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer exerce ses missions dans le respect des compétences dévolues à la Polynésie-française en matière de conservation, gestion, droit d'exploration et droit d'exploitation des ressources naturelles biologiques et non biologiques des eaux intérieures, du sol, du sous-sol et des eaux surjacentes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Respect des compétences minières en Polynésie française

Résumé. Le BRGM doit respecter les règles minières locales en Polynésie française.

Pour l'application de la section 2 du chapitre III du titre III, le BRGM exerce ses missions en Polynésie française dans le respect de la compétence minière de la collectivité.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Article D366-1
Article R366-2
Article R366-3
Article R366-4
Article R366-5