Code de la recherche

Chapitre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

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Règles pour les fonctionnaires de la recherche

Résumé. Les règles pour les fonctionnaires de la recherche, comme leurs droits et possibilités de détachement ou congé.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Détachement dans un corps régi par le présent titre
Section 3 : Dispositions relatives à l'expatriation