Code de la route

Article L213-8

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Article L213-8

Les modalités d'application des articles

L. 213-1

(

Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière

)

Art. L.213-1

Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière

Pour enseigner la conduite ou animer des stages de sécurité routière, il faut avoir un agrément et une autorisation spéciale.

à

L. 213-7

(

Agrément pour l'enseignement de la conduite par les associations

)

Art. L.213-7

Agrément pour l'enseignement de la conduite par les associations

Les associations et fondations doivent obtenir un agrément pour enseigner la conduite et la sécurité routière, à condition de respecter certaines règles.

sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles pour les écoles de conduite

Résumé. Les règles pour les écoles de conduite et les stages de sécurité routière sont précisées par un décret.

Les modalités d'application des articles L. 213-1 (Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière) à L. 213-7 (Agrément pour l'enseignement de la conduite par les associations) sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le samedi 7 mars 2009

Ce numéro appartenait auparavant àApplication des règles pour les écoles de conduite

Source : Légifrance