Code de la route

Article L213-8

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Article L213-8

Les modalités d'application des articles

L. 213-1

(

Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière

)

Art. L.213-1

Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière

Pour enseigner la conduite ou animer des stages de sécurité routière, il faut avoir un agrément et une autorisation spéciale.

à

L. 213-7

(

Agrément pour l'enseignement de la conduite par les associations

)

Art. L.213-7

Agrément pour l'enseignement de la conduite par les associations

Les associations et fondations doivent obtenir un agrément pour enseigner la conduite et la sécurité routière, à condition de respecter certaines règles.

sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré7 mars 2009

Créé le 1 juin 2001 · Transféré le 7 mars 2009

Les modalités d'application des articles L. 213-1 (Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière) à L. 213-7 (Agrément pour l'enseignement de la conduite par les associations) sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 7 mars 2009

Ce numéro a ensuite été attribué àApplication des règles pour les écoles de conduite

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au vendredi 6 mars 2009

Source : Légifrance