Code de la route

Article R143-1

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Article R143-1

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 130-11 Résultant du décret n° 2025-1269 du 22 décembre 2025 (Mise à jour des règles de vitesse et gestion des infractions forestières)

Pour l'application de l'article R. 130-11 (Preuves d'infractions routières par des appareils automatiques) en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les références aux infractions pouvant faire l'objet de constatations effectuées par ou à partir des appareils de contrôle automatique ayant fait l'objet d'une homologation sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet, applicables localement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2016 · Dernière version le 29 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des contrôles routiers en outre-mer

Résumé. L'article précise que certaines règles de contrôle des infractions routières s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna, avec des adaptations locales.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 130-11 Résultant du décret n° 2025-1269 du 22 décembre 2025 (Mise à jour des règles de vitesse et gestion des infractions forestières)

Pour l'application de l'article R. 130-11 (Preuves d'infractions routières par des appareils automatiques) en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les références aux infractions pouvant faire l'objet de constatations effectuées par ou à partir des appareils de contrôle automatique ayant fait l'objet d'une homologation sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet, applicables localement.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2025

Modifié parDécret n°2025-1269 du 22 décembre 2025art. 1 : Modification des références aux règles de vitesse dans le code de la route

En résumé. La référence au décret modifiant l'article R. 130-11 a été mise à jour, passant du décret n°2023-563 du 5 juillet 2023 au décret n°2025-1269 du 22 décembre 2025.

En vigueur du samedi 8 juillet 2023 au dimanche 28 décembre 2025

Modifié parDécret n°2023-563 du 5 juillet 2023art. 16 : Mise à jour des règles de la route dans les territoires d'outre-mer

En résumé. Le texte de l’article R.130‑11 a été mis à jour pour se référer au décret n° 2023‑563 du 5 juillet 2023, remplaçant le décret n° 2018‑795 du 17 septembre 2018.

En vigueur du mercredi 19 septembre 2018 au vendredi 7 juillet 2023

Modifié parDécret n°2018-795 du 17 septembre 2018art. 4 : Modification de la référence au décret dans l'article R143-1

En résumé. La disposition cite désormais le nouveau décret daté du 17 septembre 198

Source : Légifrance