Décret n°2025-1269 du 22 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R413-14-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R121-6, Art. R224-19-1, Art. R130-11, Art. R143-1

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Modification des références aux règles de vitesse dans le code de la route

Résumé. Le décret met à jour les références des articles concernant les vitesses maximales autorisées et supprime une référence obsolète.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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