Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références aux règles de vitesse dans le code de la route
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R413-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Mise à jour des références réglementairesCode de la routeArt. R224-19-1 : Infractions entraînant la rétention ou suspension du permis
→ Version 2 : Modification des références d'articles concernant les vitessesCode de la routeArt. R130-11 : Preuves d'infractions routières par des appareils automatiques
→ Version 5 : Mise à jour des références légales
- Code de la route.Art. R121-6, Art. R224-19-1, Art. R130-11, Art. R143-1