Code de la route

Article R243-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R243-2

Sont également applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent titre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION
R. 235-1 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 (Simplification des tests de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs)
R. 235-2 résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003
R. 235-3 résultant du décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 (Modifications du code de la route en matière de sécurité et de procédures)
R. 235-4 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 (Simplification des tests de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs)
R. 235-5 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 (Simplification des tests de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs)
R. 235-6 résultant du décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 (Mise à jour des règles de la route en outre-mer)
R. 235-7 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 (Simplification des tests de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs)
R. 235-8 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 (Simplification des tests de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs)
R. 235-9 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 (Simplification des tests de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs)
R. 235-10 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 (Simplification des tests de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs)
R. 235-11 résultant du décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019 (Extension des tests de stupéfiants et adaptation des règles de dépistage en outre-mer)
R. 235-12 résultant du décret n° 2017-248 du 27 février 2017 (Modification des règles de la justice pénale)
R. 235-13 résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 novembre 2007 · Dernière version le 12 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de conduite sous stupéfiants en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Certaines règles sur la conduite sous l'influence de stupéfiants s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec des adaptations spécifiques.

Sont également applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent titre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION
R. 235-1 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 (Simplification des tests de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs)
R. 235-2 résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003
R. 235-3 résultant du décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 (Modifications du code de la route en matière de sécurité et de procédures)
R. 235-4 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 (Simplification des tests de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs)
R. 235-5 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 (Simplification des tests de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs)
R. 235-6 résultant du décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 (Mise à jour des règles de la route en outre-mer)
R. 235-7 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 (Simplification des tests de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs)
R. 235-8 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 (Simplification des tests de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs)
R. 235-9 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 (Simplification des tests de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs)
R. 235-10 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 (Simplification des tests de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs)
R. 235-11 résultant du décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019 (Extension des tests de stupéfiants et adaptation des règles de dépistage en outre-mer)
R. 235-12 résultant du décret n° 2017-248 du 27 février 2017 (Modification des règles de la justice pénale)
R. 235-13 résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 juin 2024

Modifié parDécret n°2024-528 du 10 juin 2024art. 14 : Adaptation des règles de dépistage pour la conduite sous stupéfiants dans les territoires d'outre-mer

En résumé. Le texte de l’article R 235‑6 a été révisé : il est désormais basé sur le décret n° 2024‑528 du 10 juin 2024 au lieu du précédent décret de 2016.

En vigueur du jeudi 5 décembre 2019 au mardi 11 juin 2024

Modifié parDécret n°2019-1284 du 2 décembre 2019art. 3 : Modification des règles de contrôle d'alcoolémie en Nouvelle-Calédonie

En résumé. La version précédente n’est pas complète, il est donc impossible d’identifier les modifications apportées.

En vigueur du samedi 30 septembre 2017 au mercredi 4 décembre 2019

Modifié parDécret n°2017-248 du 27 février 2017art. 8 (V) : Modifications des codes de procédure pénale et de la route pour l'outre-mer

En résumé. Aucun changement entre la nouvelle version et la version précédente.

En vigueur du mercredi 1 mars 2017 au vendredi 29 septembre 2017

Modifié parDécret n°2017-248 du 27 février 2017art. 8 (V) : Modifications des codes de procédure pénale et de la route pour l'outre-mer

En résumé. Aucun changement détecté entre les deux versions.

En vigueur du dimanche 6 janvier 2013 au mardi 28 février 2017

Modifié parDécret n°2013-9 du 3 janvier 2013art. 2 : Modification d'un article du code de la route

En résumé. Aucune différence détectée entre les deux versions fournies.

En vigueur du dimanche 18 novembre 2007 au samedi 5 janvier 2013

Source : Légifrance