Décret n°2017-248 du 27 février 2017

Article 8

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Article 8

I.-Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles 5 (Suppression d'une condition spécifique de paiement) et 7 (Simplification et élargissement des règles de calcul des honoraires pour les examens liés à l'alcoolisme) et sous réserve des adaptations prévues aux 3° et 5° du II et au III du présent article.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la route.
Art. R243-2, Art. R244-2, Art. R245-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale
Art. R251, Art. R320, Art. R406

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale
Art. R321

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Modification des références d'articles dans le code de procédure pénale

Résumé. Un décret modifie et abroge des articles du code de procédure pénale et du code de la route, notamment en changeant les références d'articles sans altérer leur contenu.

I.-Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles 5 (Suppression d'une condition spécifique de paiement) et 7 (Simplification et élargissement des règles de calcul des honoraires pour les examens liés à l'alcoolisme) et sous réserve des adaptations prévues aux 3° et 5° du II et au III du présent article.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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