Code de la route

Article R244-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R244-2

Sont également applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent titre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION
R. 235-1 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 (Simplification des tests de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs)
R. 235-2 résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003
R. 235-3 résultant du décret n° 2021-1351 du 15 octobre 2021 (Modification des règles du code de la route)
R. 235-4 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 (Simplification des tests de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs)
R. 235-5 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 (Simplification des tests de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs)
R. 235-6 résultant du décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 (Mise à jour des règles de la route en outre-mer)
R. 235-7 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 (Simplification des tests de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs)
R. 235-8 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 (Simplification des tests de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs)
R. 235-9 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 (Simplification des tests de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs)
R. 235-10 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 (Simplification des tests de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs)
R. 235-11 résultant du décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019 (Extension des tests de stupéfiants et adaptation des règles de dépistage en outre-mer)
R. 235-12 résultant du décret n° 2017-248 du 27 février 2017 (Modification des règles de la justice pénale)
R. 235-13 résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 novembre 2007 · Dernière version le 12 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de conduite sous stupéfiants en Polynésie française

Résumé. Certaines règles sur la conduite en cas d'usage de stupéfiants s'appliquent en Polynésie française, avec des adaptations spécifiques.

Sont également applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent titre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION
R. 235-1 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 (Simplification des tests de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs)
R. 235-2 résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003
R. 235-3 résultant du décret n° 2021-1351 du 15 octobre 2021 (Modification des règles du code de la route)
R. 235-4 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 (Simplification des tests de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs)
R. 235-5 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 (Simplification des tests de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs)
R. 235-6 résultant du décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 (Mise à jour des règles de la route en outre-mer)
R. 235-7 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 (Simplification des tests de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs)
R. 235-8 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 (Simplification des tests de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs)
R. 235-9 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 (Simplification des tests de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs)
R. 235-10 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 (Simplification des tests de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs)
R. 235-11 résultant du décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019 (Extension des tests de stupéfiants et adaptation des règles de dépistage en outre-mer)
R. 235-12 résultant du décret n° 2017-248 du 27 février 2017 (Modification des règles de la justice pénale)
R. 235-13 résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 juin 2024

Modifié parDécret n°2024-528 du 10 juin 2024art. 14 : Adaptation des règles de dépistage pour la conduite sous stupéfiants dans les territoires d'outre-mer

En résumé. Le décret applicable à l’article R. 235‑6 a été remplacé par le nouveau décret du 10 juin 2024.

En vigueur du lundi 18 octobre 2021 au mardi 11 juin 2024

Modifié parDécret n°2021-1351 du 15 octobre 2021art. 6 : Modification de la référence réglementaire pour la disposition R. 235‑3

En résumé. La disposition R. 235‑3 est désormais régie par le décret n° 2021‑1351 du 15 octobre 2021 au lieu du décret n° 2012‑3 du 03 janvier 2012.

En vigueur du jeudi 5 décembre 2019 au dimanche 17 octobre 2021

Modifié parDécret n°2019-1284 du 2 décembre 2019art. 4 : Modification des règles de dépistage en Polynésie française

En résumé. La version précédente n’est pas complète, il est impossible d’identifier les différences par rapport à la nouvelle version.

En vigueur du samedi 30 septembre 2017 au mercredi 4 décembre 2019

Modifié parDécret n°2017-248 du 27 février 2017art. 8 (V) : Modifications des codes de procédure pénale et de la route pour l'outre-mer

En résumé. Aucun changement détecté entre les deux versions.

En vigueur du mercredi 1 mars 2017 au vendredi 29 septembre 2017

Modifié parDécret n°2017-248 du 27 février 2017art. 8 (V) : Modifications des codes de procédure pénale et de la route pour l'outre-mer

En résumé. Les deux versions présentées sont identiques ou non disponibles pour comparaison.

En vigueur du dimanche 6 janvier 2013 au mardi 28 février 2017

Modifié parDécret n°2013-9 du 3 janvier 2013art. 3 : Modification d'un article du code de la route

En résumé. Aucun changement détecté entre les deux versions.

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au samedi 5 janvier 2013

Modifié parDécret n°2012-597 du 27 avril 2012art. 5 : Modification des règles sur les médicaments et produits de santé

En résumé. Aucun changement entre les deux versions.

En vigueur du dimanche 18 novembre 2007 au lundi 30 avril 2012

Source : Légifrance