En vigueur du 1 juin 2001 au 7 juin 2006, puis du 1 septembre 2022 au 16 juillet 2025
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Composition et présidence de la commission départementale de la sécurité routière dans le département des Bouches-du-Rhône
Dans le département des Bouches-du-Rhône, la composition de la commission départementale de la sécurité routière est arrêtée conjointement par le préfet de département et le préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Le préfet de département peut constituer des formations spécialisées pour exercer chacune des attributions dévolues par le I de l'article R. 411-10 (Rôle de la commission dans les décisions de sécurité routière) à la commission départementale de la sécurité routière.
La présidence de la commission est assurée :
-par le préfet de département pour l'exercice des compétences consultatives mentionnées à l'article R. 411-10 (Rôle de la commission dans les décisions de sécurité routière) relatives aux autorisations d'organisation de manifestations sportives, à l'agrément des gardiens et des installations de fourrière et aux sujets relatifs à la sécurité routière concernant les déclarations d'épreuves, courses ou manifestations sportives ;
-par le préfet de police des Bouches-du-Rhône pour l'exercice des autres compétences.