Code de la route

Article R412-2

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Article R412-2

I.-En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures de sécurité en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.

Dans les véhicules de même capacité, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans.

II.-De même, le conducteur doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.

III.-Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :

1° Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ;

2° Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa durée de validité et comporte le symbole prévu au 2° du II de l'

article R. 412-1

(

Port de la ceinture de sécurité en voiture

)

Art. R.412-1

Port de la ceinture de sécurité en voiture

En voiture, il faut porter une ceinture de sécurité si le siège en est équipé, sauf exceptions comme les urgences ou les taxis.

;

3° Pour tout enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun.

IV.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 1 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des enfants en voiture

Résumé. Les enfants de moins de 18 ans doivent être attachés avec un siège auto ou une ceinture de sécurité dans les voitures.

I.-En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures de sécurité en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.

Dans les véhicules de même capacité, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans.

II.-De même, le conducteur doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.

III.-Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :

1° Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ;

2° Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa durée de validité et comporte le symbole prévu au 2° du II de l'article R. 412-1 (Port de la ceinture de sécurité en voiture) ;

3° Pour tout enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun.

IV.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2006

En résumé. Le texte introduit une interdiction d’emmener un enfant de moins de trois ans dans un siège sans ceinture et précise que seuls les taxis ou véhicules publics peuvent être exemptés du port obligatoire d’un dispositif homologué.

En vigueur du samedi 26 mars 2005 au jeudi 30 novembre 2006

En résumé. Le texte élargit l’âge des passagers à sécuriser de moins de treize à moins de dix-huit ans.

En vigueur du jeudi 10 juillet 2003 au vendredi 25 mars 2005

En résumé. L’article élargit son champ d’application aux véhicules à moteur avec un maximum de neuf places (y compris le conducteur) et supprime l’exemption précédente pour les autobus ou autocars lourds dépassant 3,5 t.

En vigueur du samedi 17 mai 2003 au mercredi 9 juillet 2003

En résumé. La nouvelle rédaction étend l’obligation aux conducteurs de tous véhicules à moteur sauf certains grands bus ou autocars dépassant la limite pondérale fixée auparavant ; la règle ne se limite plus uniquement aux véhicules ne pesant pas plus que 3500 kg.

En vigueur du mardi 1 avril 2003 au vendredi 16 mai 2003

En résumé. La sanction pour non‑respect a été renforcée : l’amende passe d’une contravention de quatrième classe à une contravention de deuxième classe.

En vigueur du mardi 28 août 2001 au lundi 31 mars 2003

En résumé. Le texte ajoute une restriction d’application : il ne s’applique désormais qu’aux conducteurs de véhicules dont le poids total autorisé en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes.

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au lundi 27 août 2001

Source : Légifrance