Décret n°2025-487 du 2 juin 2025

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R413-6

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des exemptions pour les conducteurs

Résumé. La liste des conducteurs exemptés de certaines règles du code de la route a été simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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