Code de la route

Article R431-2

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Article R431-2

Conformément à l'

article R. 412-1

(

Port de la ceinture de sécurité en voiture

)

Art. R.412-1

Port de la ceinture de sécurité en voiture

En voiture, il faut porter une ceinture de sécurité si le siège en est équipé, sauf exceptions comme les urgences ou les taxis.

, en circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule mentionné à l'

article R. 431-1

(

Port du casque obligatoire pour les deux-roues motorisés

)

Art. R.431-1

Port du casque obligatoire pour les deux-roues motorisés

En France, les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés doivent porter un casque homologué et attaché, sous peine d'amende et de retrait de points.

doit porter sa ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.

Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant un casque homologué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juin 2001 · Abrogé le 1 avril 2003

Conformément à l'article R. 412-1 (Port de la ceinture de sécurité en voiture), en circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule mentionné à l'article R. 431-1 (Port du casque obligatoire pour les deux-roues motorisés) doit porter sa ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.

Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant un casque homologué.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au lundi 31 mars 2003

Source : Légifrance