Code de la santé publique

Article L192

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Article L192

Tous les membres du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation, publics ou privés et toutes les personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves dans l'enceinte desdits établissements, sont obligatoirement soumis, périodiquement, et au moins tous les deux ans, à un examen médical de dépistage des maladies contagieuses.

Ils reçoivent à cette occasion par le médecin scolaire une information concernant les causes, les conséquences et les moyens de traitement et de lutte contre le tabagisme, l'alcoolisme et la toxicomanie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 décembre 1989 · Abrogé le 22 juin 2000

Tous les membres du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation, publics ou privés et toutes les personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves dans l'enceinte desdits établissements, sont obligatoirement soumis, périodiquement, et au moins tous les deux ans, à un examen médical de dépistage des maladies contagieuses.

Ils reçoivent à cette occasion par le médecin scolaire une information concernant les causes, les conséquences et les moyens de traitement et de lutte contre le tabagisme, l'alcoolisme et la toxicomanie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 janvier 1991 au mercredi 21 juin 2000

En résumé. La nouvelle version ajoute une périodicité claire ('périodiquement') et précise que l'examen médical de dépistage des maladies contagieuses doit avoir lieu au moins tous les deux ans, tandis que la version précédente ne mentionnait pas explicitement cette périodicité.

En vigueur du mardi 19 décembre 1989 au vendredi 11 janvier 1991

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le mardi 19 décembre 1989

Ce numéro appartenait auparavant àArticle L192

Source : Légifrance