Code de la santé publique

Chapitre unique : Utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés

Abrogé5 janvier 1993
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Périmé5 janvier 1993

Créé le 7 octobre 1953 · Périmé le 5 janvier 1993

Le sang humain, son plasma et leurs dérivés, dont la liste est fixée par décret, ne peuvent être utilisés que sous contrôle médical et à des fins strictement thérapeutiques médico-chirurgicales *condition*.

Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux sérums antimicrobiens ou antitoxiques, d'origine humaine.

Abrogé depuis le mardi 5 janvier 1993

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au lundi 4 janvier 1993

Chapitre unique : Utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés
Article L666
Section 1 : Préparation, conservation et distribution des produits sanguins
Section 2 : Dispositions diverses