Code de la santé publique
Section 2 : Dispositions diverses
Abrogée5 janvier 1993
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Paragraphe 1 : Interdiction de la publicité
Abrogé5 janvier 1993Paragraphe 2 : Dispositions financières
Abrogé5 janvier 1993Paragraphe 3 : Dispositions pénales
Abrogé5 janvier 1993Paragraphe 4 : Modalités d'application
Abrogé5 janvier 1993Abrogé depuis le mardi 5 janvier 1993
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au lundi 4 janvier 1993
Section 2 : Dispositions diverses
Paragraphe 1 : Interdiction de la publicité
Paragraphe 2 : Dispositions financières
Paragraphe 3 : Dispositions pénales
Paragraphe 4 : Modalités d'application