Code de la santé publique

Chapitre III : Recrutement

Abrogé11 janvier 1986
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Créé le 12 septembre 1956 · Abrogé le 11 janvier 1986

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des dirigeants et pharmaciens dans les hôpitaux publics

Résumé. Le préfet nomme certains dirigeants et pharmaciens des hôpitaux publics, sauf exceptions prévues par d'autres textes.

Les autorités qualifiées pour procéder à la nomination des personnels visés à l'article L. 792 (Statut des agents permanents dans les établissements publics de santé) sont désignées par les textes relatifs à l'organisation des différentes catégories d'établissements.

Toutefois, sont nommés par le préfet, dans les conditions déterminées par décret pris sur le rapport des ministres de la santé publique et de la population et de l'intérieur, et sous réserve des dispositions des textes pris en application de l'article L. 893 (Statut du personnel des établissements hospitaliers publics), les directeurs généraux, directeurs généraux adjoints, directeurs, directeurs adjoints, directeurs d'établissements annexes, sous-directeurs, directeurs économes et économes des hôpitaux et hospices publics, ainsi que les pharmaciens résidents des établissements visés à l'article L. 792 (Statut des agents permanents dans les établissements publics de santé).

Créé le 23 octobre 1974 · Abrogé le 11 janvier 1986

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Conditions pour travailler dans les hôpitaux publics

Résumé. Pour travailler dans les hôpitaux publics, il faut être français, avoir ses droits civiques, être en règle avec l'armée et être en bonne santé.

Nul ne peut être nommé à un emploi relevant des établissements visés à l'article L. 792 (Statut des agents permanents dans les établissements publics de santé) :

1° S'il ne possède la nationalité française sous réserve des incapacités prévues par le code de la nationalité française ;

2° S'il ne jouit de ses droits civiques et s'il n'est de bonne moralité ;

3° S'il ne se trouve en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée ;

4° S'il ne remplit les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction, et s'il n'est reconnu, soit indemne de toute affection tuberculeuse, cancéreuse ou mentale, soit définitivement guéri.

Par dérogation aux dispositions du 4°, peuvent être titularisés dans les emplois des sanatoriums publics pour tuberculose pulmonaire, après une durée de service qui sera fixée par un texte pris en application de l'article L. 893 (Statut du personnel des établissements hospitaliers publics) ci-après, d'anciens malades tuberculeux, susceptibles de fournir un certificat médical établi par un phtisiologue agréé, attestant qu'ils sont stabilisés et aptes à remplir les fonctions qu'ils postulent.

Pour ces agents, la titularisation ne comporte pas l'accès au bénéfice éventuel des dispositions de l'article L. 856 (Congés de longue durée pour les agents de santé) ci-dessous en ce qui concerne l'octroi de congés de longue durée pour tuberculose, à moins qu'un examen médical postérieur, suivi de l'avis concordant du comité médical compétent, ait conclu à la guérison définitive.

Abrogé11 février 1968

Créé le 7 octobre 1953 · Abrogé le 11 février 1968

(article abrogé).

Créé le 12 septembre 1956 · Abrogé le 11 janvier 1986

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Conditions d'accès aux emplois permanents dans les établissements hospitaliers publics

Résumé. Pour travailler de manière permanente dans les hôpitaux publics, il faut généralement passer un concours ou avoir un diplôme spécial et faire un stage.

A l'exception des bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés, titulaires d'un emploi de début à ce titre, nul ne peut être titularisé dans un emploi permanent dans les établissements visés à l'article L. 792 (Statut des agents permanents dans les établissements publics de santé) s'il n'a pas satisfait aux épreuves soit d'un concours, soit d'un examen d'aptitude ou s'il ne possède un diplôme spécial et en ce dernier cas, après concours sur titres, et s'il n'a dans tous les cas effectué, dans l'emploi qu'il sollicite, un stage dont la durée est fixée par les textes prévus à l'article L. 893 (Statut du personnel des établissements hospitaliers publics).

Peuvent toutefois être dispensés des concours et examens ainsi que du stage, les candidats occupant un emploi identique dans l'un des établissements visés à l'article L. 792 (Statut des agents permanents dans les établissements publics de santé).

Les conditions d'accès aux divers emplois du personnel hospitalier sont déterminées par les règlements d'administration publique, décrets et arrêtés prévus à l'article L. 893 (Statut du personnel des établissements hospitaliers publics).

La nomination a un caractère conditionnel. Elle peut être annulée au cours de la période de stage à l'issue de laquelle est prononcée l'admission définitive dans les cadres. En cas d'insuffisance professionnelle, les agents recrutés peuvent être licenciés lorsqu'ils sont en service depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage.

Le licenciement d'un stagiaire ne donne droit à aucune indemnité.

Abrogé depuis le samedi 11 janvier 1986

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au vendredi 10 janvier 1986

Chapitre III : Recrutement
Article L808
Article L809
Article L810
Article L811