Code de la sécurité intérieure

Article L742-6

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Article L742-6

En cas d'accident, de sinistre ou de catastrophe d'ampleur nationale, le ministre chargé de la sécurité civile ou, le cas échéant, le ministre chargé de la mer coordonne la mise en œuvre des moyens de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. Il mobilise les moyens privés nécessaires aux secours et les attribue à l'autorité chargée de la direction des opérations de secours.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Coordination des secours en cas de catastrophe nationale

Résumé. En cas de catastrophe nationale, le ministre coordonne les secours et utilise les moyens nécessaires.

En cas d'accident, de sinistre ou de catastrophe d'ampleur nationale, le ministre chargé de la sécurité civile ou, le cas échéant, le ministre chargé de la mer coordonne la mise en œuvre des moyens de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. Il mobilise les moyens privés nécessaires aux secours et les attribue à l'autorité chargée de la direction des opérations de secours.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Source : Légifrance