Code de la sécurité intérieure

Article R211-6

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Article R211-6

Lorsque le préfet de département estime que les mesures envisagées sont insuffisantes pour garantir le bon déroulement du rassemblement, compte tenu du nombre des participants attendus, de la configuration des lieux et des circonstances propres au rassemblement, il sursoit à la délivrance du récépissé mentionné à l'article R. 211-5 (Délivrance d'un récépissé pour les rassemblements musicaux) et organise, au plus tard huit jours avant la date prévue pour celui-ci, la concertation mentionnée à l'article L. 211-6 (Adaptation des mesures de sécurité pour les rassemblements musicaux), au cours de laquelle il invite l'organisateur à prendre toute mesure nécessaire au bon déroulement du rassemblement.
En cas de carence de l'organisateur, le préfet de département fait usage des pouvoirs qu'il tient du second alinéa de l'article L. 211-7 (Contrôle des rassemblements musicaux par les autorités).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Rôle du préfet dans la sécurité des rassemblements festifs

Résumé. Le préfet peut retarder l'autorisation d'un rassemblement festif si les mesures de sécurité sont insuffisantes et demande à l'organisateur de prendre les mesures nécessaires.

Lorsque le préfet de département estime que les mesures envisagées sont insuffisantes pour garantir le bon déroulement du rassemblement, compte tenu du nombre des participants attendus, de la configuration des lieux et des circonstances propres au rassemblement, il sursoit à la délivrance du récépissé mentionné à l'article R. 211-5 (Délivrance d'un récépissé pour les rassemblements musicaux) et organise, au plus tard huit jours avant la date prévue pour celui-ci, la concertation mentionnée à l'article L. 211-6 (Adaptation des mesures de sécurité pour les rassemblements musicaux), au cours de laquelle il invite l'organisateur à prendre toute mesure nécessaire au bon déroulement du rassemblement.
En cas de carence de l'organisateur, le préfet de département fait usage des pouvoirs qu'il tient du second alinéa de l'article L. 211-7 (Contrôle des rassemblements musicaux par les autorités).

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