Code de la sécurité intérieure

Article R211-7

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Article R211-7

Le préfet de département informe le maire de la ou des communes intéressées du dépôt de la déclaration mentionnée à l'article R. 211-2 (Déclaration des rassemblements festifs à caractère musical) relative au rassemblement ainsi que des modalités d'organisation de ce dernier et des mesures qu'il a éventuellement imposées à l'organisateur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Information du maire sur les rassemblements festifs

Résumé. Le préfet informe le maire des détails d'un rassemblement festif avec musique amplifiée, comme les mesures de sécurité prises.

Le préfet de département informe le maire de la ou des communes intéressées du dépôt de la déclaration mentionnée à l'article R. 211-2 (Déclaration des rassemblements festifs à caractère musical) relative au rassemblement ainsi que des modalités d'organisation de ce dernier et des mesures qu'il a éventuellement imposées à l'organisateur.

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