En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Information du maire sur les rassemblements festifs
Le préfet de département informe le maire de la ou des communes intéressées du dépôt de la déclaration mentionnée à l'article R. 211-2 (Déclaration des rassemblements festifs à caractère musical) relative au rassemblement ainsi que des modalités d'organisation de ce dernier et des mesures qu'il a éventuellement imposées à l'organisateur.