En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 17 juillet 2025
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Compétence du préfet de police pour les rassemblements festifs à Paris
A Paris, ou sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, les compétences dévolues au préfet de département par la présente section sont exercées par le préfet de police.
La déclaration exigée de l'organisateur du rassemblement doit être faite auprès de cette autorité.