Code de la sécurité intérieure

Article R211-9

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Article R211-9

A Paris, ou sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, les compétences dévolues au préfet de département par la présente section sont exercées par le préfet de police.

La déclaration exigée de l'organisateur du rassemblement doit être faite auprès de cette autorité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 17 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du préfet de police pour les rassemblements festifs à Paris

Résumé. À Paris et autour des aéroports parisiens, c'est le préfet de police qui gère les déclarations pour les rassemblements festifs musicaux.

A Paris, ou sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, les compétences dévolues au préfet de département par la présente section sont exercées par le préfet de police.

La déclaration exigée de l'organisateur du rassemblement doit être faite auprès de cette autorité.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2025

Modifié parDécret n°2025-650 du 16 juillet 2025art. 7 : Suppression des références spécifiques aux Bouches-du-Rhône

En résumé. La mention spécifique des Bouches-du-Rhône a été supprimée, et le texte est simplifié pour indiquer que la déclaration doit être faite auprès de l'autorité concernée.

En vigueur du dimanche 8 juillet 2018 au mercredi 16 juillet 2025

Modifié parDécret n°2018-583 du 6 juillet 2018art. 8 : Extension des compétences du préfet de police aux aéroports parisiens

En résumé. Le texte élargit la compétence du préfet de police à inclure les emprises des aérodromes de Paris‑Charles de Gaulle, Paris‑Le Bourget et Paris‑Orly, en plus du périmètre parisien initial.

En vigueur du mercredi 19 février 2014 au samedi 7 juillet 2018

Modifié parDécret n°2014-134 du 17 février 2014art. 6 : Modification des compétences du préfet de police des Bouches-du-Rhône

En résumé. Le texte ajoute que dans les Bouches‑du‑Rhône les compétences sont exercées par le préfet de police local et étend l’obligation de déclarer un rassemblement à plusieurs autorités plutôt qu’à une seule.

Source : Légifrance