Code de la sécurité intérieure

Section 1 : Surveillance des commerces de détail, des grandes surfaces et des centres commerciaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des commerces de détail

Résumé. Les grands magasins et centres commerciaux doivent avoir une surveillance pour assurer la sécurité des clients.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Sécurité obligatoire dans les grands magasins

Résumé. Les grands magasins doivent avoir un agent de sécurité présent pendant les heures d'ouverture, surtout s'ils sont situés dans des zones peuplées ou défavorisées.

Les exploitants, qu'ils soient ou non propriétaires, de magasins de commerce de détail d'une surface de plancher supérieure à 6 000 m ² ou d'une surface de vente supérieure à 3 000 m ² sont tenus de faire assurer la surveillance des lieux ouverts au public par un service interne de surveillance ou par une entreprise prestataire de services, lorsque ces magasins sont implantés :
1° Soit dans des communes dont la population municipale dépasse 25 000 habitants ;
2° Soit dans des communes insérées dans une zone urbanisée contiguë d'une commune dont la population municipale dépasse 25 000 habitants ;
3° Soit dans un des grands ensembles ou des quartiers mentionnés au 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.
Le dispositif doit comporter au moins la présence d'un agent pendant tout le temps où le magasin est ouvert au public.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Surveillance des centres commerciaux

Résumé. Les grands centres commerciaux doivent avoir une surveillance, même si chaque magasin est petit, s'ils sont dans certaines zones ou s'ils forment un grand ensemble.

Dans les communes, grands ensembles et quartiers mentionnés aux 1° à 3° de l'article R. 273-1 (Sécurité obligatoire dans les grands magasins), cette surveillance est également requise, le cas échéant sous la forme d'une surveillance commune, pour les magasins de commerce de détail et de services qui, réunis sur un même site, font partie d'un ensemble commercial bénéficiant d'aménagements conçus pour permettre à une même clientèle l'accès de leurs établissements, ou faisant l'objet d'une gestion commune en matière de pratiques et de publicité commerciales, lorsque cet ensemble commercial compte au moins vingt unités dont la surface totale de vente excède 1 600 m ².

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Surveillance obligatoire dans les grands magasins

Résumé. Les grands magasins doivent avoir un agent de surveillance ou des caméras si ils ne sont pas dans les grandes villes.

En dehors des communes, grands ensembles et quartiers mentionnés aux 1° à 3° de l'article R. 273-1 (Sécurité obligatoire dans les grands magasins), les exploitants, qu'ils soient ou non propriétaires, de magasins de commerce de détail d'une surface de plancher supérieure à 6 000 m ² ou d'une surface de vente supérieure à 3 000 m ² sont tenus, pendant tout le temps où le magasin est ouvert au public, d'en faire assurer la surveillance par au moins un agent.
A défaut, cette surveillance est exercée au moyen d'un système de vidéoprotection autorisé en application du titre V du présent livre.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Section 1 : Surveillance des commerces de détail, des grandes surfaces et des centres commerciaux
Article R273-1
Article R273-2
Article R273-3