Code de la sécurité intérieure

Chapitre III : Locaux commerciaux et professionnels, garages et parcs de stationnement

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Surveillance des lieux publics

Résumé. Les magasins, centres commerciaux, garages et parkings doivent être surveillés pour assurer la sécurité des personnes.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre III : Locaux commerciaux et professionnels, garages et parcs de stationnement
Section 1 : Surveillance des commerces de détail, des grandes surfaces et des centres commerciaux
Section 2 : Surveillance de locaux impliquant un risque pour la sécurité
Section 3 : Garages et parcs de stationnement
Section 4 : Contrôle
Section 5 : Dispositions pénales