Code de la sécurité intérieure

Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis et Futuna

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Adaptation des règles de police pour Wallis et Futuna

Résumé. Ce chapitre explique comment les règles de la police nationale s'appliquent à Wallis et Futuna, avec des adaptations locales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 30 janvier 2025

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Règles de police pour Wallis et Futuna

Résumé. L'article liste les règles de la police nationale applicables à Wallis et Futuna, avec leurs versions spécifiques.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 411-1 à R. 411-3-1

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-4 à R. 411-12

Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 (Assouplissement des règles de port d'armes pour les policiers adjoints et réservistes)

R. 411-13

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 (Modification des règles pour les réservistes de la police nationale)

R. 411-14

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)

R. 411-15 à R. 411-16-3

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 (Modification des règles pour les réservistes de la police nationale)

R. 411-22 et R. 411-24

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)

R. 411-26 à R. 411-28

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 (Modification des règles pour les réservistes de la police nationale)

R. 411-29 et R. 411-29-1

Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 (Assouplissement des règles de port d'armes pour les policiers adjoints et réservistes)

R. 411-30 à R. 411-30-1

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 (Modification des règles pour les réservistes de la police nationale)
R. 413-1 à R. 413-3

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)

R. 413-4 et R. 413-5

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)

R. 413-6 et R. 413-7

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 (Modifications des règles de la police nationale et formation des adjoints)

R. 413-8 à R. 413-10

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)

R. 413-10-1

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 (Modifications des règles de la police nationale et formation des adjoints)

R. 413-11

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)

R. 413-12 à R. 413-14

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)

R. 413-15 et R. 413-16

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 (Modifications des règles de la police nationale et formation des adjoints)

R. 413-17

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)

R. 413-18 et R. 413-19

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)

R. 413-20

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)

R. 413-21

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)

R. 413-22 à R. 413-26

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)

Le titre II

Résultant du décret n° 2013-1113 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Le titre III

R. 431-1 à R. 431-7

Résultant du décret n° 2013-1113 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)

R. 431-8

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)

R. 434-1 à R. 434-33

Résultant du décret n° 2013-1113 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Adaptation des règles de police pour Wallis et Futuna

Résumé. L'article adapte les règles de la police nationale pour Wallis et Futuna, en remplaçant certaines références administratives par celles locales.

Pour l'application du présent livre dans les îles Wallis et Futuna :
1° La référence au département est remplacée par la référence aux îles Wallis et Futuna ;
2° La référence au préfet de département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ;
3° La référence au commandant de groupement de gendarmerie départementale est remplacée par la référence au commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna ;
4° La référence au directeur départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale ;
5° A l'article R. 411-4 (Règles applicables aux policiers adjoints), les mots : " en application des articles L. 411-5 (Recrutement des policiers adjoints) et L. 411-6 (Contrats pour les policiers adjoints) " sont remplacés par les mots : " en application des articles L. 411-5 (Recrutement des policiers adjoints), L. 411-6 (Contrats pour les policiers adjoints) et du 1° de l'article L. 447-1 (Adaptation des règles de police pour Wallis-et-Futuna) " ;
6° Les contrats mentionnés à l'article R. 411-9 (Recrutement et conditions contractuelles des policiers adjoints) sont conclus au nom de l'Etat par le représentant de l'Etat dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 27 octobre 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de police applicables à Wallis et Futuna

Résumé. L'article précise quelles règles de la police nationale s'appliquent à Wallis et Futuna, en mentionnant les articles concernés et leurs versions.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

D. 411-17 à D. 411-19 Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 (Amélioration des conditions des réservistes de la police nationale)
D. 411-20 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)
D. 411-21 Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 (Amélioration des conditions des réservistes de la police nationale)
D. 411-25 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Article R447-1
Article R447-2
Article D447-3