Code de la sécurité intérieure

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de police dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. Les règles de police dans les Terres australes et antarctiques françaises sont adaptées pour ces territoires spécifiques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 30 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de police pour les Terres australes et antarctiques

Résumé. L'article liste les règles de police applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, en précisant leur version selon différents décrets.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 411-1 à R. 411-3-1

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-4 à R. 411-12

Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 (Assouplissement des règles de port d'armes pour les policiers adjoints et réservistes)

R. 411-13

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 (Modification des règles pour les réservistes de la police nationale)

R. 411-14

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)

R. 411-15 à R. 411-16-3

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 (Modification des règles pour les réservistes de la police nationale)

R. 411-22 et R. 411-24

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)

R. 411-26 à R. 411-28

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 (Modification des règles pour les réservistes de la police nationale)

R. 411-29 et R. 411-29-1

Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 (Assouplissement des règles de port d'armes pour les policiers adjoints et réservistes)

R. 411-30 à R. 411-30-1

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 (Modification des règles pour les réservistes de la police nationale)
R. 413-1 à R. 413-3

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)

R. 413-4 et R. 413-5

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)

R. 413-6 et R. 413-7

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 (Modifications des règles de la police nationale et formation des adjoints)

R. 413-8 à R. 413-10

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)

R. 413-10-1

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 (Modifications des règles de la police nationale et formation des adjoints)

R. 413-11

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)

R. 413-12 à R. 413-14

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)

R. 413-15 et R. 413-16

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 (Modifications des règles de la police nationale et formation des adjoints)

R. 413-17

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)

R. 413-18 et R. 413-19

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)

R. 413-20

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)

R. 413-21

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)

R. 413-22 à R. 413-26

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)

Le titre II

Résultant du décret n° 2013-1113 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Le titre III

R. 431-1 à R. 431-7

Résultant du décret n° 2013-1113 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)

R. 431-8

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)

R. 434-1 à R. 434-33

Résultant du décret n° 2013-1113 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de police dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. Dans les Terres australes et antarctiques françaises, le département est remplacé par ces territoires et le préfet par l'administrateur supérieur.

Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :
1° La référence au département est remplacée par la référence aux Terres australes et antarctiques françaises ;
2° La référence au préfet de département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 27 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de police applicables dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. L'article précise quelles règles de la police nationale s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises, en mentionnant les articles concernés et leurs versions.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

D. 411-17 à D. 411-19 Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 (Amélioration des conditions des réservistes de la police nationale)
D. 411-20 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)
D. 411-21 Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 (Amélioration des conditions des réservistes de la police nationale)
D. 411-25 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
Article R448-1
Article R448-2
Article D448-3