En vigueur depuis le 27 octobre 2023
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Règles de police applicables dans les Terres australes et antarctiques
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| D. 411-17 à D. 411-19 | Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 (Amélioration des conditions des réservistes de la police nationale) |
| D. 411-20 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure) |
| D. 411-21 | Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 (Amélioration des conditions des réservistes de la police nationale) |
| D. 411-25 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure) |