Code de la sécurité intérieure

Article D448-3

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Article D448-3

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

D. 411-17 à D. 411-19 Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 (Amélioration des conditions des réservistes de la police nationale)
D. 411-20 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)
D. 411-21 Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 (Amélioration des conditions des réservistes de la police nationale)
D. 411-25 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)

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En vigueur depuis le 27 octobre 2023

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Règles de police applicables dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. L'article précise quelles règles de la police nationale s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises, en mentionnant les articles concernés et leurs versions.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

D. 411-17 à D. 411-19 Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 (Amélioration des conditions des réservistes de la police nationale)
D. 411-20 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)
D. 411-21 Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 (Amélioration des conditions des réservistes de la police nationale)
D. 411-25 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure)

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