Code de la sécurité intérieure

Section 2 : Formation continue

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation continue des agents de sécurité

Résumé. Les règles pour les formations continues des agents de sécurité sont fixées par le ministre de l'intérieur, sauf exceptions.

En vigueur depuis le 1 mars 2025

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Règles des stages de formation continue pour les agents de sécurité

Résumé. Les règles pour les stages de formation continue des agents de sécurité sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur, sauf pour certains cas spécifiques comme la sécurité aérienne ou maritime.

La durée et le contenu du stage de maintien et d'actualisation des compétences ainsi que ses modalités d'organisation sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la durée et le contenu du stage de maintien et d'actualisation des compétences ainsi que ses modalités d'organisation sont définis :

1° Par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'aviation civile pour la formation aux activités qui relèvent de l'article L. 6342-4 du code des transports (Contrôles de sécurité dans les aéroports) et dont l'exercice requiert une certification au titre du règlement (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015 ;

2° Par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports maritimes pour la formation aux activités de protection des navires.

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Section 2 : Formation continue
Article R625-5