Code de la sécurité intérieure

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles et contrôles des formations en sécurité

Résumé. Les centres de formation en sécurité doivent suivre des règles strictes et peuvent être contrôlés pour s'assurer qu'ils respectent les normes.
Transféré1 mars 2025

Créé le 1 juillet 2016 · Transféré le 1 mars 2025

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Autorisations pour les établissements de sécurité privée

Résumé. Les autorisations pour les activités de sécurité privée sont délivrées pour chaque établissement, principal ou secondaire.

Les autorisations mentionnées aux articles L. 625-2 (Contrôle des formations en sécurité privée) et L. 625-3 (Nom des entreprises privées de sécurité) sont délivrées pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Obligations des prestataires de formation
Section 2 : Formation continue
Section 3 : Contrôle par les personnes morales désignées par les branches professionnelles et par les organismes certificateurs
Article R625-1