En vigueur depuis le 1 décembre 2014 · Dernière version le 31 juillet 2022
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Détermination des besoins prioritaires en sécurité civile
Le caractère prioritaire des besoins de la population mentionnés aux articles L. 732-1 (Obligations des services publics en cas de crise) et L. 732-2-1 (Préparation des services essentiels face aux risques naturels) se détermine en considération, d'une part, des objectifs de préservation de la vie humaine, de la santé publique, de la sécurité des personnes et des biens et, d'autre part, de la continuité des services publics.
Le niveau de satisfaction de ces besoins requis dans chaque cas est fixé en fonction de la vulnérabilité de certains groupes de populations, des caractéristiques du service ou du réseau concerné et du degré constaté de défaillance des installations destinées à répondre à ces besoins.
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