En vigueur depuis le 4 mars 2011 · Dernière version le 28 décembre 2025
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Identification des zones à risque d'inondation
I.-Le préfet coordonnateur de bassin arrête la liste des territoires dans lesquels il existe un risque important d'inondation en application de l'article L. 566-5 (Identification des zones à risque d'inondation).
II.-Cet arrêté précise la nature des aléas justifiant la qualification des territoires à risque important d'inondation, parmi les suivantes : débordement de cours d'eau, y compris torrentiel, submersion marine, remontée de nappes ou ruissellement. Si le territoire déterminé ne correspond pas aux limites administratives communales, une carte délimitant le périmètre est annexée à l'arrêté.
III.-Cet arrêté est mis à disposition du public sur un site internet.
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