Code de la sécurité intérieure
Chapitre III : Déminage
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Gestion des explosifs en France
Résumé. La section explique comment la France gère les explosifs trouvés sur des terrains civils ou militaires, en nettoyant les zones polluées et en collaborant entre ministères.
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014
Chapitre III : Déminage
Section 1 : Compétences respectives des services placés sous l'autorité du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs
Section 2 : Modalités de traitement de la pollution pyrotechnique des biens immobiliers de l'Etat dont le ministère de la défense est l'utilisateur
Section 3 : Coopération interministérielle
Section 4 : Dispositions diverses