Code de la sécurité intérieure

Section 4 : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions des règles de déminage

Résumé. Les règles de déminage ne concernent pas les armes nucléaires et biologiques.

En vigueur depuis le 1 décembre 2014

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Exclusion des armes nucléaires et biologiques du déminage

Résumé. Les règles de déminage ne s'appliquent pas aux armes nucléaires et biologiques.

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables à la recherche, à la neutralisation, à l'enlèvement et à la destruction des engins et armes nucléaires et biologiques.

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Section 4 : Dispositions diverses
Article R733-16