En vigueur depuis le 1 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des armes nucléaires et biologiques du déminage
Résumé. Les règles de déminage ne s'appliquent pas aux armes nucléaires et biologiques.
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables à la recherche, à la neutralisation, à l'enlèvement et à la destruction des engins et armes nucléaires et biologiques.
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