Pour l'application des dispositions du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
1° La référence au département est remplacée par la référence à la collectivité ;
2° Les références au préfet de département et au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité ;
3° Pour l'application des articles R. 741-1 (Organisation du plan Orsec pour la protection des populations)Art. R.741-1Organisation du plan Orsec pour la protection des populationsLe plan Orsec organise la coordination des actions publiques et privées pour protéger les populations en cas de crise. à R. 741-16 (Organisation des secours en mer)Art. R.741-16Organisation des secours en merL'article décrit comment organiser les secours en mer, y compris la coordination, les actions pour les événements majeurs et la coopération internationale. :
a) Dans les eaux bordant les terres françaises des Antilles, notamment composée de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, les mots : " préfet maritime " sont remplacés par les mots : " délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer " ;
b) Dans la zone de défense et de sécurité des Antilles, notamment composée de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, les mots : " officier général de zone de défense et de sécurité " sont remplacés par les mots : " officier général commandant supérieur ".
Le délégué du Gouvernement dispose du centre opérationnel. Il décide de sa mise en œuvre, de son niveau d'emploi et de ses missions. Il convoque les représentants des personnes publiques et privées nécessaires à son fonctionnement. En outre, pour assurer la veille permanente des risques et menaces, il dispose des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, lorsqu'ils existent, et des centres opérationnels interarmées ;
4° Pour l'application des articles R. 723-93 (Formation des pompiers après promotion)Art. R.723-93Formation des pompiers après promotionLes pompiers professionnels doivent suivre une formation après une promotion, sauf s'ils sont médicalement inaptes. et R. 723-95 (Formation des sapeurs-pompiers volontaires après promotion)Art. R.723-95Formation des sapeurs-pompiers volontaires après promotionLes sapeurs-pompiers volontaires doivent suivre une formation après une promotion, sauf s'ils sont médicalement inaptes., la référence au médecin-chef de la sous-direction santé du service d'incendie et de secours est remplacée par une référence à un médecin chargé du suivi de l'aptitude des sapeurs-pompiers.
5° Pour l'application des articles R. 731-15 (Journée nationale de la résilience : préparation aux risques majeurs)Art. R.731-15Journée nationale de la résilience : préparation aux risques majeursLa journée nationale de la résilience est une journée dédiée à informer et préparer la population aux risques majeurs, avec des actions et exercices organisés par divers acteurs. et R. 741-30 (Information sur les risques majeurs)Art. R.741-30Information sur les risques majeursLe préfet informe les habitants des risques majeurs et des mesures de sécurité via des brochures et affiches, mises à jour régulièrement. à Saint-Barthélemy, les références à des dispositions qui ne sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.