I.-La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle est administrée par un conseil d'administration de vingt et un membres comprenant :
1° Huit représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national ;
2° Huit représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives ;
3° Un représentant désigné par la Fédération nationale de la mutualité française ;
4° Quatre personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et désignées par l'autorité compétente de l'Etat, dont au moins un représentant des retraités et un représentant de l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle.
II.-Siègent également avec voix consultative :
1° Un représentant des associations familiales désigné par les unions départementales des associations familiales territorialement compétentes dans la circonscription de la caisse ; la désignation est effectuée par l'Union nationale des associations familiales si, dans la circonscription de la caisse régionale, il n'existe pas d'union départementale ou si, en cas de pluralité d'unions départementales dans cette circonscription, elles ne sont pas parvenues à un accord ;
2° Un représentant désigné en son sein par l'instance régionale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 612-4 (Rôle des instances régionales pour les travailleurs indépendants)Art. L.612-4Rôle des instances régionales pour les travailleurs indépendantsLes instances régionales aident les travailleurs indépendants à obtenir des aides sociales et représentent leurs intérêts. ;
3° Trois représentants du personnel élus dans des conditions fixées par décret.
III.-Lorsque le conseil d'administration se prononce au titre du 2° de l'article L. 215-1 (Rôle des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail)Art. L.215-1Rôle des caisses d'assurance retraite et de la santé au travailLes caisses d'assurance retraite et de la santé au travail gèrent les droits à la retraite, prévent les accidents du travail, et offrent des services sociaux aux assurés., seuls prennent part au vote les membres mentionnés aux 1° et 2° du I du présent article.