En vigueur depuis le 21 décembre 1985
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Calcul des pensions dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle
Les pensions de vieillesse, d'invalidité, de veufs ou de veuves définies par le code local des assurances sociales du 19 juillet 1911 (assurance des ouvriers) et par la loi du 20 décembre 1911 sur l'assurance des employés, applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle antérieurement au 1er juillet 1946 peuvent être calculées conformément aux articles L. 357-2 (Composition et conditions de la pension de vieillesse), L. 357-5 (Pension d'invalidité et passage à la pension de vieillesse) et L. 357-9 (Calcul des pensions de veuves et veufs dans certains départements).
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