Code de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des cotisations sociales sur les salaires
Résumé. Cette section explique comment les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur les salaires des travailleurs, avec des règles spécifiques pour certains cas.
Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants
Abrogé1 janvier 2018En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 1988
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
Section 1 : Cotisations assises sur les revenus d'activité des travailleurs salariés et assimilés
Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel
Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants
Section 6 : Dispositions communes
Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Section 9 : Dispositions concernant les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et les attributions d'actions gratuites