En vigueur depuis le 21 décembre 1985
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Revalorisation des pensions dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Les arrêtés mentionnés à l'article L. 357-4 (Extension des règles de sécurité sociale dans certains départements) fixent les coefficients de revalorisation applicables pour la période postérieure au 31 décembre 1948 aux pensions d'invalidité, et aux pensions de veuves ou veufs.