Code de la sécurité sociale
Chapitre 8 ter : Pénalités
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accords pour éviter la pénibilité au travail
Résumé. Cette section explique comment les accords peuvent aider à éviter les situations de travail difficiles.
Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés
Abrogé17 mars 2013En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2009
Chapitre 8 ter : Pénalités
Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés
Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité