Code de la sécurité sociale

Chapitre 8 ter : Pénalités

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accords pour éviter la pénibilité au travail

Résumé. Cette section explique comment les accords peuvent aider à éviter les situations de travail difficiles.

En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2009

Chapitre 8 ter : Pénalités
Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés
Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité