L'accord d'entreprise ou de groupe mentionné à l'article L. 138-30 (Durée et contenu des accords sur la prévention de la pénibilité)Art. L.138-30Durée et contenu des accords sur la prévention de la pénibilitéLes accords d'entreprise sur la prévention de la pénibilité durent au maximum trois ans et doivent inclure des thèmes obligatoires fixés par décret., le plan d'action mentionné au premier alinéa de l'article L. 138-31 (Exonération de pénalité pour les entreprises prévenant la pénibilité)Art. L.138-31Exonération de pénalité pour les entreprises prévenant la pénibilitéLes entreprises peuvent éviter une pénalité si elles mettent en place un plan d'action pour prévenir la pénibilité, ou si elles sont couvertes par un accord de branche. ou l'accord de branche étendu mentionné au second alinéa du même article traite :
1° D'au moins l'un des thèmes suivants :
a) La réduction des polyexpositions aux facteurs mentionnés à l'article D. 4121-5 du code du travail (Facteurs de risques professionnels pénibles)Art. D.4121-5Facteurs de risques professionnels péniblesL'article liste les facteurs de risques professionnels qui peuvent rendre un travail pénible, comme porter des charges lourdes, travailler dans le bruit ou la nuit. ;
b) L'adaptation et l'aménagement du poste de travail ;
2° En outre, d'au moins deux des thèmes suivants :
a) L'amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel ;
b) Le développement des compétences et des qualifications ;
c) L'aménagement des fins de carrière ;
d) Le maintien en activité des salariés exposés aux facteurs mentionnés à l'article D. 4121-5 du code du travail (Facteurs de risques professionnels pénibles)Art. D.4121-5Facteurs de risques professionnels péniblesL'article liste les facteurs de risques professionnels qui peuvent rendre un travail pénible, comme porter des charges lourdes, travailler dans le bruit ou la nuit..