Les titres de séjour mentionnés à l'article L. 161-25-2 (Prestations sociales pour étrangers en situation régulière)Art. L.161-25-2Prestations sociales pour étrangers en situation régulièreLes adultes étrangers en situation régulière peuvent bénéficier des prestations maladie, maternité et décès. sont les suivants :
1° Carte de résident ;
2° Carte de séjour temporaire ;
3° Certificat de résidence de ressortissant algérien ;
4° Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres mentionnés ci-dessus ;
5° Récépissé de première demande de titre de séjour accompagné soit du certificat de contrôle médical délivré par l'Office des migrations internationales au titre du regroupement familial, soit d'un acte d'état civil attestant la qualité de membre de la famille d'une personne de nationalité française ;
6° Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention "reconnu réfugié", dont la durée de validité est fixée à l'
article R. 743-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Procédure pour les réfugiés reconnus en France)Art. R.743-3Procédure pour les réfugiés reconnus en FranceUn réfugié reconnu en France peut demander une carte de résident et reçoit un récépissé valable six mois, lui permettant de travailler librement. ;
7° Récépissé de demande de titre de séjour portant la mention :
"étranger admis au titre de l'asile" d'une durée de validité de six mois, renouvelable ;
8° Autorisation provisoire de séjour ;
9° Paragraphe supprimé
10° Le passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour ;
11° Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention "a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire", dont la durée de validité est fixée à l'article R. 743-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Procédure pour obtenir une carte de séjour après protection subsidiaire)Art. R.743-4Procédure pour obtenir une carte de séjour après protection subsidiaireUn étranger ayant obtenu la protection subsidiaire en France peut demander une carte de séjour temporaire et reçoit un récépissé valable six mois, lui permettant de travailler. ;
12° Attestation de demande d'asile.