Code de la sécurité sociale

Section 5 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers

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Documents pour les travailleurs étrangers

Résumé. Cette section explique quels documents les étrangers doivent avoir pour prouver qu'ils peuvent travailler et vivre en France.

Créé le 23 septembre 1994 · Abrogé le 6 mai 2017

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Documents requis pour les étrangers afin d'accéder aux prestations sociales

Résumé. Les documents nécessaires pour prouver la régularité du séjour et du travail des étrangers afin de bénéficier des prestations sociales sont listés dans l'article D. 115-1.

Les titres ou documents prévus à l'article L. 161-25-1 (Conditions pour les étrangers afin de bénéficier des prestations sociales) sont ceux mentionnés à l'article D. 115-1 (Liste des titres de séjour pour l'affiliation à la sécurité sociale).

Créé le 23 septembre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Documents prouvant la régularité de séjour des étrangers

Résumé. La liste des documents prouvant que les étrangers en France sont en situation régulière pour bénéficier de la sécurité sociale.

Les titres de séjour mentionnés à l'article L. 161-25-2 (Prestations sociales pour étrangers en situation régulière) sont les suivants :

1° Carte de résident ;

2° Carte de séjour temporaire ;

3° Certificat de résidence de ressortissant algérien ;

4° Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres mentionnés ci-dessus ;

5° Récépissé de première demande de titre de séjour accompagné soit du certificat de contrôle médical délivré par l'Office des migrations internationales au titre du regroupement familial, soit d'un acte d'état civil attestant la qualité de membre de la famille d'une personne de nationalité française ;

6° Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention "reconnu réfugié", dont la durée de validité est fixée à l'article R. 743-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Procédure pour les réfugiés reconnus en France) ;

7° Récépissé de demande de titre de séjour portant la mention :

"étranger admis au titre de l'asile" d'une durée de validité de six mois, renouvelable ;

8° Autorisation provisoire de séjour ;

9° Paragraphe supprimé

10° Le passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour ;

11° Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention "a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire", dont la durée de validité est fixée à l'article R. 743-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Procédure pour obtenir une carte de séjour après protection subsidiaire) ;

12° Attestation de demande d'asile.

En vigueur depuis le vendredi 23 septembre 1994

Section 5 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers
Article D161-14
Article D161-15